SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 02/01/1991 • 35 ans d'existence
SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 02/01/1991 • 35 ans
Activité
toutes études relatives ala gestion et l...
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
4 016,00 €
Établissements
4 (1 actifs)
DOMINIQUE DEFRAIN SIGNALISATION est une sarl, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 380 766 436, ayant son siège social à Pirey (25480). Son activité principale déclarée est toutes études relatives ala gestion et l'exploitation de la route, code NAF/APE 71.12B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | DOMINIQUE DEFRAIN SIGNALISATION |
| SIREN | 380 766 436 |
| SIRET (siège) | 380 766 436 00048 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR63380766436 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/01/1991 |
| Capital social | 4 016,00 € |
| Greffe compétent | BESANÇON |
| N° RCS | 380766436 RCS BESANÇON |
Statut
Ancienneté
35 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
71.12Btoutes études relatives ala gestion et l'exploitation de la route
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 71
Groupe: Groupe 71.1
Classe: Classe 71.12B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
| Année | Chiffre d'affaires | Résultat net | Tendance | Variation |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | N/C | N/C | - | |
| 2016 | N/C | N/C | - |
Score global: 24/80
Surveillance recommandée
Total
4
Actifs
1
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DOMINIQUE DEFRAIN SIGNALISATION | 380 766 436 00048 | Siège social | 13/11/2014 | 11 Rue Beauregard25480 Pirey | Actif |
DOMINIQUE DEFRAIN SIGNALISATION | 380 766 436 00014 | Établissement fermé | 02/01/1991 | 3 Rue Lamartine94800 Villejuif | Fermé |
DOMINIQUE DEFRAIN SIGNALISATION | 380 766 436 00022 | Établissement fermé | 22/05/1992 | Rue de la Planchotte70150 Avrigney-Virey | Fermé |
DOMINIQUE DEFRAIN SIGNALISATION | 380 766 436 00030 | Établissement fermé | 29/09/2014 | 9 Rue Beauregard25480 Pirey | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
11 Rue Beauregard
25480 Pirey
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.