Entrepreneur individuel • Créée le 27/07/1984
Entrepreneur individuel • Créée le 27/07/1984
Activité
Commerce de détail de textiles, d'habill...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
4 (0 actifs)
Dominique CONTE est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 330 636 739. Son activité principale déclarée est commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés, code NAF/APE 47.82Z. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Dominique CONTE |
| SIREN | 330 636 739 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 330 636 739 00055 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR63330636739 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 27/07/1984 |
| Date de cessation | 26/12/2022 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 26/12/2022 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
42 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
47.82ZCommerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 47
Groupe: Groupe 47.8
Classe: Classe 47.82Z
Total
4
Actifs
0
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Dominique CONTE | 330 636 739 00055 | Ancien siège fermé | 15/02/2020 | 1191 Rte du Bret38134 La Sure en Chartreuse | Fermé |
Dominique CONTE | 330 636 739 00022 | Établissement fermé | 22/06/1992 | 41 Rue de Quirole38170 Seyssinet-Pariset | Fermé |
Dominique CONTE | 330 636 739 00030 | Établissement fermé | 01/11/1996 | 12 Rue de la Republique38600 Fontaine | Fermé |
Dominique CONTE | 330 636 739 00048 | Établissement fermé | 21/01/2004 | Garrel38134 La Sure en Chartreuse | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1191 Rte du Bret
38134 La Sure en Chartreuse
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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