Entrepreneur individuel • Créée le 02/01/2017
Entrepreneur individuel • Créée le 02/01/2017
Activité
Débits de boissons
Effectif
Plus aucun salarié (donnée 2023)
Capital
Non applicable
Établissements
1 (0 actifs)
Dominique BRAULT est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 824 355 838. Son activité principale déclarée est débits de boissons, code NAF/APE 56.30Z. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Dominique BRAULT |
| SIREN | 824 355 838 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 824 355 838 00015 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR49824355838 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 02/01/2017 |
| Date de cessation | 14/09/2023 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 14/09/2023 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
9 ans
Effectif
Plus aucun salarié (donnée 2023)
Secteur
I
Activité (Code NAF)
56.30ZDébits de boissons
Domaine d'activité
I - Hébergement et restauration
Convention collective applicable
Convention collective HCR
Section: I - Hébergement et restauration
Division: Division 56
Groupe: Groupe 56.3
Classe: Classe 56.30Z
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Dominique BRAULT | 824 355 838 00015 | Ancien siège fermé | 02/01/2017 | 4820 Avenue du Vallon de Verone47510 Foulayronnes | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
4820 Avenue du Vallon de Verone
47510 Foulayronnes
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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