DOMIAL

Q: Où trouver les statuts et actes officiels ?

La section "Documents juridiques (Actes)" liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.

Q: Les données affichées sont-elles à jour ?

La date de dernière mise à jour figure dans la section "Informations légales" en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.

Active

SA de HLM à conseil d'administration • Créée le 01/01/1956 • 70 ans d'existence

1 Avenue Jean Jaures, 67100 Strasbourg

SIREN 945 651 149SIRET 945 651 149 00300

DOMIAL

Active

SA de HLM à conseil d'administration • Créée le 01/01/1956 • 70 ans

1 Avenue Jean Jaures, 67100 Strasbourg

SIREN 945 651 149SIRET 945 651 149 00300

Activité

Construction, acquisition, aménagement, ...

Effectif

200 à 249 salariés (donnée 2023)

Capital

40 911 760,00 €

Établissements

28 (13 actifs)

Informations légales

DOMIAL est une sa de hlm à conseil d'administration immatriculée sous le SIREN 945 651 149, ayant son siège social à Strasbourg (67100). Son activité principale déclarée est construction, acquisition, aménagement, assainissement, réparation, gérance en vue de la location et dans les conditions prévues par la législation sur les hlm, prestations de service, intervention dans le domaine de l'accession à la propriété, du recours au financement par primes et prêts spéciaux, réalisation pour le compte de personnes physiques ou morales et à titre d'accessoire d'un programme d'hlm des locaux à usage commun et toute construction nécessaire à la vie économique et sociale de ce programme ., code NAF/APE 68.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.

Cette entreprise est actuellement active selon les données disponibles.

Identifiants

Dénomination	DOMIAL
SIREN	945 651 149
SIRET (siège)	945 651 149 00300
Forme juridique	SA de HLM à conseil d'administration
N° TVA intracommunautaire	FR85945651149
Vérification TVA…

Immatriculation

Date de création	01/01/1956
Capital social	40 911 760,00 €
Greffe compétent	STRASBOURG
N° RCS	945651149 RCS STRASBOURG

Source: INSEE / INPI

Résumé de l'entreprise

Statut

Active

Ancienneté

70 ans

Effectif

200 à 249 salariés (donnée 2023)

Secteur

Entreprise activeDonnées financières disponibles

Niveau de transparenceÉlevé

Activité

Activité (Code NAF)

68.20AConstruction, acquisition, aménagement, assainissement, réparation, gérance en vue de la location et dans les conditions prévues par la législation sur les Hlm, prestations de service, intervention dans le domaine de l'accession à la propriété, du recours au financement par primes et prêts spéciaux, réalisation pour le compte de personnes physiques ou morales et à titre d'accessoire d'un programme d'Hlm des locaux à usage commun et toute construction nécessaire à la vie économique et sociale de ce programme .

Domaine d'activité

L - Activités immobilières

Convention collective suggérée

Convention collective de l'immobilier

Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.

IDCC 1527

Voir la classification NAF complète

Section: L - Activités immobilières

Division: Division 68

Groupe: Groupe 68.2

Classe: Classe 68.20A

Source: INSEE • Code NAF officiel

Aucun dirigeant identifié

Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles

Les données sont mises à jour régulièrement depuis les greffes

Chiffre d'affaires

N/C

N/A

Résultat net

N/C

N/A

Trésorerie

N/C

N/A

Dettes financières

N/C

N/A

Fonds propres

N/C

N/A

Données financières • Source: INPI 2026

Synthèse financière

Année	Chiffre d'affaires	Résultat net	Variation
2023	N/C	N/C	-
2022	N/C	N/C	-
2021	N/C	N/C	-
2020	N/C	N/C	-
2019	N/C	N/C	-
2018	N/C	N/C	-
2017	1.3M €	7.8M €	-
2016	N/C	10.7M €	-

Score de santé financière

Solvabilité3/20

Rentabilité10/20

Croissance10/20

Résilience6/20

Score global: 29/80

Surveillance recommandée

1 siège social27 autres établissements13 actifs

Total

Actifs

Fermés

Siège

Établissement	SIRET	Type	Création	Adresse	Statut
DOMIAL	945 651 149 00300	Siège social	01/03/2020	1 Avenue Jean Jaures67100 Strasbourg	Actif
DOMIAL	945 651 149 00029	Établissement fermé	15/05/1992	78 Faubourg des Vosges68800 Thann	Fermé
DOMIAL	945 651 149 00045	Établissement fermé	02/05/1994	5 Place du General de Gaulle67600 Selestat	Fermé
DOMIAL	945 651 149 00052	Établissement secondaire	20/01/2004	13 Rue Gilardoni68130 Altkirch	Actif
DOMIAL	945 651 149 00060	Établissement secondaire	20/01/2004	23 Avenue Clemenceau68100 Mulhouse	Actif
DOMIAL	945 651 149 00078	Établissement fermé	20/01/2004	2 Rue du Rossberg68270 Wittenheim	Fermé
DOMIAL	945 651 149 00086	Établissement fermé	20/01/2004	78 Rue de Mulhouse68310 Wittelsheim	Fermé
DOMIAL	945 651 149 00094	Établissement secondaire	20/01/2004	2 Allee de la Doller68310 Wittelsheim	Actif
DOMIAL	945 651 149 00102	Établissement fermé	20/01/2004	16 Rue de la 4eme D.m.m.68700 Cernay	Fermé
DOMIAL	945 651 149 00110	Établissement fermé	20/01/2004	1 Rue de l'Ancien Golf68300 Saint-Louis	Fermé
DOMIAL	945 651 149 00128	Établissement secondaire	20/01/2004	2 Rue des Tanneurs68500 Guebwiller	Actif
DOMIAL	945 651 149 00136	Établissement fermé	20/01/2004	7 Av du Docteur Charles Houllion67600 Selestat	Fermé
DOMIAL	945 651 149 00144	Établissement fermé	20/01/2004	13 Rue du Faubourg-de-Saverne67000 Strasbourg	Fermé
DOMIAL	945 651 149 00151	Établissement fermé	20/01/2004	26 Rue de la Redoute67500 Haguenau	Fermé
DOMIAL	945 651 149 00169	Établissement secondaire	20/01/2004	4 Rue Albert Schweitzer68140 Munster	Actif
DOMIAL	945 651 149 00177	Établissement fermé	22/03/2004	Centre Cirsud6 Route de Bergheim	Fermé
DOMIAL	945 651 149 00185	Établissement fermé	01/09/2004	2 Rue Paul Reiss67000 Strasbourg	Fermé
DOMIAL	945 651 149 00193	Établissement fermé	01/01/2005	HfaA Rue de Mulhouse	Fermé
DOMIAL	945 651 149 00201	Établissement secondaire	10/03/2005	19 Place de Lattre de Tassigny68800 Thann	Actif
DOMIAL	945 651 149 00219	Établissement secondaire	01/11/2005	17 Rue Theo Bachmann68300 Saint-Louis	Actif
DOMIAL	945 651 149 00227	Établissement secondaire	01/07/2006	2 Rue Saint Leonard67600 Selestat	Actif

21 sur 28 établissements affichés (7 restants)

Siège social

Établissement secondaire

Actif

Fermé

27 documents

Type	Date de dépôt	Décision	Actions
Document	18/04/2024	Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société	Télécharger
Document	18/04/2024	Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)	Télécharger
Document	18/04/2024	PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal	Télécharger
Document	18/04/2024	PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal	Télécharger
Document	18/04/2024	Copie des statuts mis à jour	Télécharger
Document	18/04/2024	Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société	Télécharger
Document	18/04/2024	Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société	Télécharger
Document	18/04/2024	PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal	Télécharger
Document	18/04/2024	Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société	Télécharger
Document	23/02/2024	Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société	Télécharger
Document	23/02/2024	Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société	Télécharger
Document	23/02/2024	Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société	Télécharger
Document	23/02/2024	Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société	Télécharger
Document	23/02/2024	Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société	Télécharger
Document	23/02/2024	Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société	Télécharger
Document	13/01/2026	Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société	Télécharger
Document	15/12/2025	Procès verbal de décision d'assemblée générale	Télécharger
Document	15/12/2025	Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société	Télécharger
Document	15/12/2025	Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société	Télécharger
Document	15/12/2025	Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société	Télécharger

20 sur 27 documents affichés (7 restants)

Source: INPI - Registre national des entreprises

Compte	Date de dépôt	État	Téléchargements
Compte annuel 2024 Déposé le: 03/07/2025 12 mois	03/07/2025	-	PDF indisponibleExcel indisponible
Compte annuel 2022 Déposé le: 28/01/2025 12 mois	28/01/2025	-	PDF indisponibleExcel indisponible
Compte annuel 2023 Déposé le: 09/07/2024 12 mois	09/07/2024	-	PDF indisponibleExcel indisponible
Compte annuel 2021 Déposé le: 13/12/2022 12 mois	13/12/2022	-	PDF indisponibleExcel indisponible
Compte annuel 2020 Déposé le: 29/07/2021 12 mois	29/07/2021	-	PDF indisponibleExcel indisponible
Compte annuel 2019 Déposé le: 10/08/2020 12 mois	10/08/2020	-	PDF indisponibleExcel indisponible
Compte annuel 2018 Déposé le: 26/09/2019 12 mois	26/09/2019	-	PDF indisponibleExcel indisponible
Compte annuel 2017 Déposé le: 28/11/2018 12 mois	28/11/2018	-	PDF indisponibleExcel
Compte annuel 2016 Déposé le: 12/09/2017 12 mois	12/09/2017	-	PDF indisponibleExcel

Formalités liées à cette entreprise

Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.

Publier une annonce légale Modifier une société Déposer les comptes annuels Dissoudre une société Créer une société Vérifier une entreprise

Questions fréquentes

Comment vérifier les informations légales de DOMIAL ?

Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).

Quelle est la différence entre SIREN et SIRET ?

Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.

Comment savoir si DOMIAL est active ?

Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).

Où trouver les statuts et actes officiels ?

La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.

Comment publier une annonce légale pour cette société ?

BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».

Les données affichées sont-elles à jour ?

La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.

Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.

Date de mise à jour non disponible. Cette page ne constitue pas un avis juridique. Pour toute démarche officielle, consultez les sources citées.

Cartographie de DOMIAL

Conformité & Risques

Contact

Téléphone

Information non publique

Disponible pour les membres

Adresse du siège

1 Avenue Jean Jaures
67100 Strasbourg

Services

Annuaires

DOMIAL

Informations légales

Identifiants

Immatriculation

Résumé de l'entreprise

Activité

Dirigeants

Finances de DOMIAL

Synthèse financière

Score de santé financière

Établissements et Sociétés

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Comptes annuels

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Score Busyplace

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