SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 13/09/1996 • 30 ans d'existence
SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 13/09/1996 • 30 ans
Activité
4776Z
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non communiqué
Établissements
6 (0 actifs)
DOMBES SAONE VERT est une sarl, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 408 880 607, ayant son siège social à Villars-Les-Dombes (01330). Son activité principale déclarée est 4776z, code NAF/APE 47.76Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | DOMBES SAONE VERT |
| SIREN | 408 880 607 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 408 880 607 00010 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR09408880607 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 13/09/1996 |
| Date de cessation | 30/05/2008 |
| Capital social | Non communiqué |
| Greffe compétent | BOURG-EN-BRESSE |
| N° RCS | 408880607 RCS BOURG-EN-BRESSE |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
47.76Z4776Z
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 47
Groupe: Groupe 47.7
Classe: Classe 47.76Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
6
Actifs
0
Fermés
6
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DOMBES SAONE VERT | 408 880 607 00010 | Ancien siège fermé | 13/09/1996 | 298 Rue de l'Agriculture01330 Villars-les-Dombes | Fermé |
DOMBES SAONE VERT | 408 880 607 00028 | Établissement fermé | 01/01/1997 | Grande Rue01600 Miserieux | Fermé |
DOMBES SAONE VERT | 408 880 607 00036 | Établissement fermé | 01/01/1997 | 01480 Chaleins | Fermé |
DOMBES SAONE VERT | 408 880 607 00044 | Établissement fermé | 01/01/1997 | 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne | Fermé |
DOMBES SAONE VERT | 408 880 607 00051 | Établissement fermé | 01/01/1997 | Rte de Grobon01400 Chatillon-sur-Chalaronne | Fermé |
DOMBES SAONE VERT | 408 880 607 00069 | Établissement fermé | 01/03/2001 | Zi SudRte de Belleville | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
298 Rue de l'Agriculture
01330 Villars-les-Dombes
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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