SAS, société par actions simplifiée • Créée le 10/07/2013 • 13 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 10/07/2013 • 13 ans
Activité
Commerce de détails de produits alimenta...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
4 000,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
DOM'ARKET est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 794 242 917, ayant son siège social à Domats (89150). Son activité principale déclarée est commerce de détails de produits alimentaires - acquisition, création, location-gérance de tous fonds de commerce., code NAF/APE 47.11B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | DOM'ARKET |
| SIREN | 794 242 917 |
| SIRET (siège) | 794 242 917 00027 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR05794242917 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 10/07/2013 |
| Capital social | 4 000,00 € |
| Greffe compétent | SENS |
| N° RCS | 794242917 RCS SENS |
Statut
Ancienneté
13 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
G
Activité (Code NAF)
47.11BCommerce de détails de produits alimentaires - acquisition, création, location-gérance de tous fonds de commerce.
Domaine d'activité
G - Commerce
Convention collective applicable
Convention collective du commerce de détail alimentaire
Section: G - Commerce
Division: Division 47
Groupe: Groupe 47.1
Classe: Classe 47.11B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DOM'ARKET | 794 242 917 00027 | Siège social | 01/01/1900 | 7 Place de l'Eglise89150 Domats | Actif |
DOM'ARKET | 794 242 917 00019 | Établissement fermé | 10/07/2013 | 118 Rue Benoit Malon94110 Arcueil | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
7 Place de l'Eglise
89150 Domats
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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