Société civile immobilière de construction-vente • Créée le 23/01/2017 • 9 ans d'existence
Société civile immobilière de construction-vente • Créée le 23/01/2017 • 9 ans
Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
DOMAINE TERRE ET MER est une société civile immobilière de construction-vente immatriculée sous le SIREN 825 216 534, ayant son siège social à Bormes-Les-Mimosas (83230). Son activité principale déclarée est supports juridiques de programmes, code NAF/APE 41.10D. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | DOMAINE TERRE ET MER |
| SIREN | 825 216 534 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 825 216 534 00016 |
| Forme juridique | Société civile immobilière de construction-vente |
| N° TVA intracommunautaire | FR94825216534 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 23/01/2017 |
| Date de cessation | 23/05/2025 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Toulon / Draguignan / Fréjus |
| N° RCS | 825216534 RCS Toulon |
Statut
Ancienneté
9 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10DSupports juridiques de programmes
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10D
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DOMAINE TERRE ET MER | 825 216 534 00016 | Ancien siège fermé | 23/01/2017 | 810 Chemin des Berles83230 Bormes-les-Mimosas | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
810 Chemin des Berles
83230 Bormes-les-Mimosas
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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