SAS, société par actions simplifiée • Créée le 21/09/2009 • 16 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 21/09/2009 • 16 ans
Activité
Location de terrains et d'autres biens i...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
3 (1 actifs)
DOMAINE LE MESNIL est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 514 949 338, ayant son siège social à Argences (14370). Son activité principale déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | DOMAINE LE MESNIL |
| SIREN | 514 949 338 |
| SIRET (siège) | 514 949 338 00032 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR30514949338 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 21/09/2009 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Caen / Lisieux |
| N° RCS | 514949338 RCS Caen |
Statut
Ancienneté
16 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DOMAINE LE MESNIL | 514 949 338 00032 | Siège social | 27/05/2022 | 432 Chemin des Bruyeres14370 Argences | Actif |
DOMAINE LE MESNIL | 514 949 338 00016 | Établissement fermé | 21/09/2009 | 547 Rue des Hauts Vents27310 Flancourt-Crescy-en-Roumois | Fermé |
DOMAINE LE MESNIL | 514 949 338 00024 | Établissement fermé | 01/04/2016 | Flancourt Catelon1143 Rue du Site Gallo Romain | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
432 Chemin des Bruyeres
14370 Argences
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.