SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 12/03/2001 • 25 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 12/03/2001 • 25 ans
Activité
Hôtels et hébergement similaire
Effectif
Plus aucun salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
5 (1 actifs)
DOMAINE DU BAILLI est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 435 152 228, ayant son siège social à Rayol-Canadel-Sur-Mer (83820). Son activité principale déclarée est hôtels et hébergement similaire, code NAF/APE 55.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | DOMAINE DU BAILLI |
| SIREN | 435 152 228 |
| SIRET (siège) | 435 152 228 00027 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR44435152228 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 12/03/2001 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Toulon / Draguignan / Fréjus |
| N° RCS | 435152228 RCS Toulon |
Statut
Ancienneté
25 ans
Effectif
Plus aucun salarié (donnée 2023)
Secteur
I
Activité (Code NAF)
55.10ZHôtels et hébergement similaire
Domaine d'activité
I - Hébergement et restauration
Convention collective applicable
Convention collective HCR
Section: I - Hébergement et restauration
Division: Division 55
Groupe: Groupe 55.1
Classe: Classe 55.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
5
Actifs
1
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DOMAINE DU BAILLI | 435 152 228 00027 | Siège social | 12/03/2001 | 15 Avenue des Americains83820 Rayol-Canadel-sur-Mer | Actif |
DOMAINE DU BAILLI | 435 152 228 00019 | Établissement fermé | 12/03/2001 | 1 Rue Lesage26000 Valence | Fermé |
DOMAINE DU BAILLI | 435 152 228 00035 | Établissement fermé | 01/01/2006 | 14 Boulevard du General de Gaulle26000 Valence | Fermé |
DOMAINE DU BAILLI | 435 152 228 00043 | Établissement fermé | 01/02/2008 | 22 Rue Jean Louis Barrault26000 Valence | Fermé |
DOMAINE DU BAILLI | 435 152 228 00050 | Établissement fermé | 30/06/2011 | 18 Avenue du Capitaine Thorel83820 Rayol-Canadel-sur-Mer | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
15 Avenue des Americains
83820 Rayol-Canadel-sur-Mer
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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