Groupement foncier agricole • Créée le 09/11/2009 • 16 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 09/11/2009 • 16 ans
Activité
Culture de la vigne
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
DOMAINE DES TERRES CATHARES est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 518 316 781, ayant son siège social à Canet En Roussillon (66140). Son activité principale déclarée est culture de la vigne, code NAF/APE 01.21Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | DOMAINE DES TERRES CATHARES |
| SIREN | 518 316 781 |
| SIRET (siège) | 518 316 781 00021 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR03518316781 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 09/11/2009 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Perpignan |
| N° RCS | 518316781 RCS Perpignan |
Statut
Ancienneté
16 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.21ZCulture de la vigne
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.2
Classe: Classe 01.21Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DOMAINE DES TERRES CATHARES | 518 316 781 00021 | Siège social | 31/03/2016 | 78 Bd Hippolyte Tixador66140 Canet en Roussillon | Actif |
DOMAINE DES TERRES CATHARES | 518 316 781 00013 | Établissement fermé | 09/11/2009 | 190 Avenue de Perpignan66140 Canet-en-Roussillon | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
78 Bd Hippolyte Tixador
66140 Canet en Roussillon
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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