Groupement foncier agricole • Créée le 01/05/2003 • 23 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 01/05/2003 • 23 ans
Activité
Propriété jouissance administration par ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
7 500,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
DOMAINE DE L'HOPITAL est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 448 753 442, ayant son siège social à Gontaud-De-Nogaret (47400). Son activité principale déclarée est propriété jouissance administration par dation à bail ou mise en valeur directe de tous biens et droits immobilier à usage agricole, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | DOMAINE DE L'HOPITAL |
| SIREN | 448 753 442 |
| SIRET (siège) | 448 753 442 00012 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR54448753442 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/05/2003 |
| Capital social | 7 500,00 € |
| Greffe compétent | AGEN |
| N° RCS | 448753442 RCS AGEN |
Statut
Ancienneté
23 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BPropriété jouissance administration par dation à bail ou mise en valeur directe de tous biens et droits immobilier à usage agricole
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DOMAINE DE L'HOPITAL | 448 753 442 00012 | Siège social | 01/05/2003 | 1528 Chemin de Caumont47400 Gontaud-de-Nogaret | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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1528 Chemin de Caumont
47400 Gontaud-de-Nogaret
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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