SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration • Créée le 08/01/1986 • 40 ans d'existence
SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration • Créée le 08/01/1986 • 40 ans
Activité
513G
Effectif
Donnée non disponible
Capital
609 796,07 €
Établissements
2 (0 actifs)
DOMAINE DE LA MOTTE SICA est une sa d'intérêt collectif agricole (sica) à conseil d'administration immatriculée sous le SIREN 334 384 849, ayant son siège social à Sauxillanges (63490). Son activité principale déclarée est 513g, code NAF/APE 51.3G. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est sans établissement actif.
| Dénomination | DOMAINE DE LA MOTTE SICA |
| SIREN | 334 384 849 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 334 384 849 00025 |
| Forme juridique | SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration |
| N° TVA intracommunautaire | FR56334384849 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 08/01/1986 |
| Capital social | 609 796,07 € |
| Greffe compétent | CLERMONT-FERRAND |
| N° RCS | 334384849 RCS CLERMONT-FERRAND |
Statut
Ancienneté
40 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
H
Activité (Code NAF)
51.3G513G
Domaine d'activité
H - Transports et entreposage
Section: H - Transports et entreposage
Division: Division 51
Groupe: Groupe 51.3
Classe: Classe 51.3G
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DOMAINE DE LA MOTTE SICA | 334 384 849 00025 | Ancien siège fermé | 18/02/1986 | Domaine du Say63490 Sauxillanges | Fermé |
DOMAINE DE LA MOTTE SICA | 334 384 849 00033 | Établissement fermé | 11/04/1996 | Bp 11226110 Condorcet | Fermé |
Aucun document disponible
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Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Domaine du Say
63490 Sauxillanges
+ 2 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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