Société en nom collectif • Créée le 27/05/2026
Société en nom collectif • Créée le 27/05/2026
Activité
Location de logements
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
DOMAINE DE LA COTE est une société en nom collectif immatriculée sous le SIREN 106 453 954, ayant son siège social à Giverny (27620). Son activité principale déclarée est location de logements, code NAF/APE 68.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | DOMAINE DE LA COTE |
| SIREN | 106 453 954 |
| SIRET (siège) | 106 453 954 00013 |
| Forme juridique | Société en nom collectif |
| N° TVA intracommunautaire | FR44106453954 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 27/05/2026 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Évreux / Bernay |
| N° RCS | 106453954 RCS Évreux |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20ALocation de logements
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DOMAINE DE LA COTE | 106 453 954 00013 | Siège social | 27/05/2026 | 8 Chemin Blanche Hoschede Monet27620 Giverny | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
8 Chemin Blanche Hoschede Monet
27620 Giverny
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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