Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/01/2012 • 14 ans d'existence
Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/01/2012 • 14 ans
Activité
Culture de la vigne
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
DOMAINE DE CABASSE est une société civile d'exploitation agricole immatriculée sous le SIREN 538 758 798, ayant son siège social à Seguret (84110). Son activité principale déclarée est culture de la vigne, code NAF/APE 01.21Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | DOMAINE DE CABASSE |
| SIREN | 538 758 798 |
| SIRET (siège) | 538 758 798 00028 |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR35538758798 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/2012 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Avignon |
| N° RCS | 538758798 RCS Avignon |
Statut
Ancienneté
14 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.21ZCulture de la vigne
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.2
Classe: Classe 01.21Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DOMAINE DE CABASSE | 538 758 798 00028 | Siège social | 14/11/2022 | 626 Chemin des Ramieres84110 Seguret | Actif |
DOMAINE DE CABASSE | 538 758 798 00010 | Établissement fermé | 01/01/2012 | Domaine de CabasseRoute de Sablet | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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626 Chemin des Ramieres
84110 Seguret
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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