SAS, société par actions simplifiée • Créée le 16/06/2026
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 16/06/2026
Activité
L'acquisition de tous biens immobiliers,...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
10 950,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
DOMAINE DE BEVILLIERS est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 106 618 853, ayant son siège social à Gonfreville-L'Orcher (76700). Son activité principale déclarée est l'acquisition de tous biens immobiliers, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles à titre onéreux, et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; la mise en valeur de ces immeubles, notamment par l'édification de constructions nouvelles pour toutes les destinations, la transformation des constructions déjà existantes ; eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; la location des terrains et constructions à des tiers pour toute manifestation privée, et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières, immobilières ou autres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | DOMAINE DE BEVILLIERS |
| SIREN | 106 618 853 |
| SIRET (siège) | 106 618 853 00019 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR41106618853 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 16/06/2026 |
| Capital social | 10 950,00 € |
| Greffe compétent | ROUEN |
| N° RCS | 106618853 RCS ROUEN |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BL'acquisition de tous biens immobiliers, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles à titre onéreux, et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; La mise en valeur de ces immeubles, notamment par l'édification de constructions nouvelles pour toutes les destinations, la transformation des constructions déjà existantes ; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; La location des terrains et constructions à des tiers pour toute manifestation privée, Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières, immobilières ou autres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DOMAINE DE BEVILLIERS | 106 618 853 00019 | Siège social | 16/06/2026 | Route Nationale 15Manoir de Bevilliers | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Route Nationale 15
Manoir de Bevilliers
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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