Autre société civile • Créée le 14/04/2014 • 12 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 14/04/2014 • 12 ans
Activité
prise de participation dans toutes socié...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
2 448 660,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
DOMA est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 802 061 994, ayant son siège social à Dommartin-Lettree (51320). Son activité principale déclarée est prise de participation dans toutes sociétés, notamment agricole, viticole ou immobilière, gestion de ces participations et gérance de toutes sociétés, code NAF/APE 64.20Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | DOMA |
| SIREN | 802 061 994 |
| SIRET (siège) | 802 061 994 00017 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR17802061994 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 14/04/2014 |
| Capital social | 2 448 660,00 € |
| Greffe compétent | CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE |
| N° RCS | 802061994 RCS CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE |
Statut
Ancienneté
12 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
64.20Zprise de participation dans toutes sociétés, notamment agricole, viticole ou immobilière, gestion de ces participations et gérance de toutes sociétés
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 64
Groupe: Groupe 64.2
Classe: Classe 64.20Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DOMA | 802 061 994 00017 | Siège social | 14/04/2014 | 1 Chemin du Vieux Moulin51320 Dommartin-Lettree | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1 Chemin du Vieux Moulin
51320 Dommartin-Lettree
+ 2 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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