SAS, société par actions simplifiée • Créée le 29/03/2011 • 15 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 29/03/2011 • 15 ans
Activité
Services administratifs combinés de bure...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
5 (1 actifs)
DOM PROJETS est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 531 801 231, ayant son siège social à Rouen (76000). Son activité principale déclarée est services administratifs combinés de bureau, code NAF/APE 82.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | DOM PROJETS |
| SIREN | 531 801 231 |
| SIRET (siège) | 531 801 231 00055 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR85531801231 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 29/03/2011 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Rouen / Le Havre / Dieppe |
| N° RCS | 531801231 RCS Rouen |
Statut
Ancienneté
15 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
N
Activité (Code NAF)
82.11ZServices administratifs combinés de bureau
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 82
Groupe: Groupe 82.1
Classe: Classe 82.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
5
Actifs
1
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DOM PROJETS | 531 801 231 00055 | Siège social | 14/09/2023 | 1 Rue Raffetot76000 Rouen | Actif |
DOM PROJETS | 531 801 231 00014 | Établissement fermé | 29/03/2011 | Lieudit la Lieue27270 Grand-Camp | Fermé |
DOM PROJETS | 531 801 231 00022 | Établissement fermé | 21/09/2012 | Les Portes de Diane30 Boulevard de Verdun | Fermé |
DOM PROJETS | 531 801 231 00030 | Établissement fermé | 01/01/2021 | Zac D Activite du Pucheuil76680 Saint-Saens | Fermé |
DOM PROJETS | 531 801 231 00048 | Établissement fermé | 22/09/2022 | 63 Impasse Regert76300 Sotteville-les-Rouen | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1 Rue Raffetot
76000 Rouen
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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