EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 15/06/2010 • 16 ans d'existence
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 15/06/2010 • 16 ans
Activité
Travaux de menuiserie bois et PVC
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
5 (0 actifs)
DOM HABITAT est une eurl, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 522 960 244, ayant son siège social à Salinelles (30250). Son activité principale déclarée est travaux de menuiserie bois et pvc, code NAF/APE 43.32A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | DOM HABITAT |
| SIREN | 522 960 244 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 522 960 244 00054 |
| Forme juridique | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR28522960244 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/06/2010 |
| Date de cessation | 30/10/2024 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Nîmes |
| N° RCS | 522960244 RCS Nîmes |
Statut
Ancienneté
16 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
43.32ATravaux de menuiserie bois et PVC
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective applicable
Convention collective du bâtiment (ouvriers)
Section: F - Construction
Division: Division 43
Groupe: Groupe 43.3
Classe: Classe 43.32A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
5
Actifs
0
Fermés
5
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DOM HABITAT | 522 960 244 00054 | Ancien siège fermé | 31/08/2022 | 113 Imp du Pouticaire30250 Salinelles | Fermé |
DOM HABITAT | 522 960 244 00013 | Établissement fermé | 15/06/2010 | 20 Rue des Aquarelles34250 Palavas-les-Flots | Fermé |
DOM HABITAT | 522 960 244 00021 | Établissement fermé | 13/09/2011 | 145 Avenue du Mont Ventoux84200 Carpentras | Fermé |
DOM HABITAT | 522 960 244 00039 | Établissement fermé | 10/08/2013 | Za Prato Iii35 All Mistral | Fermé |
DOM HABITAT | 522 960 244 00047 | Établissement fermé | 01/08/2014 | Route de Carpentras84260 Sarrians | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
113 Imp du Pouticaire
30250 Salinelles
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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