SAS, société par actions simplifiée • Créée le 21/11/2011 • 14 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 21/11/2011 • 14 ans
Activité
Location et location-bail d'autres machi...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
DOM COM 10 est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 538 152 679, ayant son siège social à Cayenne (97300). Son activité principale déclarée est location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a., code NAF/APE 77.39Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | DOM COM 10 |
| SIREN | 538 152 679 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 538 152 679 00022 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR40538152679 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 21/11/2011 |
| Date de cessation | 27/11/2024 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Cayenne |
| N° RCS | 538152679 RCS Cayenne |
Statut
Ancienneté
14 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
N
Activité (Code NAF)
77.39ZLocation et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 77
Groupe: Groupe 77.3
Classe: Classe 77.39Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DOM COM 10 | 538 152 679 00022 | Ancien siège fermé | 08/12/2011 | 28 Lotissement Zone Artisanale Galmot97300 Cayenne | Fermé |
DOM COM 10 | 538 152 679 00014 | Établissement fermé | 21/11/2011 | 16 Rue Albert Joly78110 Le Vesinet | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
28 Lotissement Zone Artisanale Galmot
97300 Cayenne
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.