Société civile immobilière • Créée le 01/10/2014 • 11 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 01/10/2014 • 11 ans
Activité
L'achat et la location d'un bien immobil...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
10 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
DOM & CO est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 804 938 983, ayant son siège social à Saint-Jean-De-Gonville (01630). Son activité principale déclarée est l'achat et la location d'un bien immobilier, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | DOM & CO |
| SIREN | 804 938 983 |
| SIRET (siège) | 804 938 983 00017 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR21804938983 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/10/2014 |
| Capital social | 10 000,00 € |
| Greffe compétent | BOURG-EN-BRESSE |
| N° RCS | 804938983 RCS BOURG-EN-BRESSE |
Statut
Ancienneté
11 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BL'achat et la location d'un bien immobilier
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DOM & CO | 804 938 983 00017 | Siège social | 01/10/2014 | 237 Rue Saint Jean01630 Saint-Jean-de-Gonville | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
237 Rue Saint Jean
01630 Saint-Jean-de-Gonville
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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