SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 07/10/2009 • 16 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 07/10/2009 • 16 ans
Activité
Travaux de menuiserie bois et PVC
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
DOM BOURBON est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 517 631 271, ayant son siège social à Scionzier (74950). Son activité principale déclarée est travaux de menuiserie bois et pvc, code NAF/APE 43.32A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | DOM BOURBON |
| SIREN | 517 631 271 |
| SIRET (siège) | 517 631 271 00023 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR67517631271 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 07/10/2009 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Thonon-les-Bains / Annecy |
| N° RCS | 517631271 RCS Thonon-les-Bains |
Statut
Ancienneté
16 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
43.32ATravaux de menuiserie bois et PVC
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective applicable
Convention collective du bâtiment (ouvriers)
Section: F - Construction
Division: Division 43
Groupe: Groupe 43.3
Classe: Classe 43.32A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DOM BOURBON | 517 631 271 00023 | Siège social | 01/03/2013 | 1 Rue des Sources74950 Scionzier | Actif |
DOM BOURBON | 517 631 271 00015 | Établissement fermé | 07/10/2009 | 132 Rue de la Mairie74460 Marnaz | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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1 Rue des Sources
74950 Scionzier
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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