Autre société civile • Créée le 28/05/2026
Autre société civile • Créée le 28/05/2026
Activité
l'acquisition, la propriété ou la coprop...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
DOCE est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 105 706 709, ayant son siège social à Saverne (67700). Son activité principale déclarée est l'acquisition, la propriété ou la copropriété, la vente de tous biens meubles et immeubles qui seraient apportés à la société ou acquis par elle ; l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; la mise à disposition à titre gratuit aux associés des immeubles sociaux ; la jouissance au profit d'un associé, le droit d'usage et d'habitation de l'un des biens détenus par la société, mais uniquement en contrepartie du versement par l'occupant des charges usufructuaires attachées à l'immeuble ; l'obtention de toute ouverture de crédit et facilités de caisse, avec ou sans garanties réelles ; à titre exceptionnel la vente des immeubles sociaux ;, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | DOCE |
| SIREN | 105 706 709 |
| SIRET (siège) | 105 706 709 00018 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR76105706709 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 28/05/2026 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | STRASBOURG |
| N° RCS | 105706709 RCS STRASBOURG |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20Bl'acquisition, la propriété ou la copropriété, la vente de tous biens meubles et immeubles qui seraient apportés à la société ou acquis par elle ; l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; la mise à disposition à titre gratuit aux associés des immeubles sociaux ; la jouissance au profit d'un associé, le droit d'usage et d'habitation de l'un des biens détenus par la société, mais uniquement en contrepartie du versement par l'occupant des charges usufructuaires attachées à l'immeuble ; l'obtention de toute ouverture de crédit et facilités de caisse, avec ou sans garanties réelles ; à titre exceptionnel la vente des immeubles sociaux ;
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DOCE | 105 706 709 00018 | Siège social | 28/05/2026 | 4 Place du General de Gaulle67700 Saverne | Actif |
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
4 Place du General de Gaulle
67700 Saverne
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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