SAS, société par actions simplifiée • Créée le 02/03/2026
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 02/03/2026
Activité
La conception, l'édition et l'exploitati...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
7 500,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
DOC-CONTROLE.FR est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 102 009 362, ayant son siège social à Champignelles (89350). Son activité principale déclarée est la conception, l'édition et l'exploitation de plateformes et services numériques, notamment de bases de données documentaires accessibles par abonnement ; la collecte, l'anonymisation, la gestion et la mise à disposition de contenus numériques ; toutes prestations de services et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à ces activités. , code NAF/APE 63.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | DOC-CONTROLE.FR |
| SIREN | 102 009 362 |
| SIRET (siège) | 102 009 362 00017 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR82102009362 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/03/2026 |
| Capital social | 7 500,00 € |
| Greffe compétent | SENS |
| N° RCS | 102009362 RCS SENS |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
J
Activité (Code NAF)
63.11ZLa conception, l'édition et l'exploitation de plateformes et services numériques, notamment de bases de données documentaires accessibles par abonnement ; la collecte, l'anonymisation, la gestion et la mise à disposition de contenus numériques ; toutes prestations de services et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à ces activités.
Domaine d'activité
J - Information et communication
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: J - Information et communication
Division: Division 63
Groupe: Groupe 63.1
Classe: Classe 63.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DOC-CONTROLE.FR | 102 009 362 00017 | Siège social | 02/03/2026 | 3 Rue du Cormier89350 Champignelles | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
3 Rue du Cormier
89350 Champignelles
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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