SAS, société par actions simplifiée • Créée le 30/10/2024 • 1 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 30/10/2024 • 1 ans
Activité
Production de boissons alcooliques disti...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
DISTILLERIE MUSNER est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 935 012 856, ayant son siège social à Ray-Sur-Saone (70130). Son activité principale déclarée est production de boissons alcooliques distillées, code NAF/APE 11.01Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | DISTILLERIE MUSNER |
| SIREN | 935 012 856 |
| SIRET (siège) | 935 012 856 00016 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR49935012856 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 30/10/2024 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Vesoul |
| N° RCS | 935012856 RCS Vesoul |
Statut
Ancienneté
1 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
C
Activité (Code NAF)
11.01ZProduction de boissons alcooliques distillées
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 11
Groupe: Groupe 11.0
Classe: Classe 11.01Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DISTILLERIE MUSNER | 935 012 856 00016 | Siège social | 30/10/2024 | 18 Grande Rue70130 Ray-sur-Saone | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
18 Grande Rue
70130 Ray-sur-Saone
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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