Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale • Créée le 23/06/1981 • 45 ans d'existence
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale • Créée le 23/06/1981 • 45 ans
Activité
Administration publique (tutelle) de la ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
8 (0 actifs)
DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES est une service déconcentré de l'état à compétence (inter) régionale immatriculée sous le SIREN 177 604 600, ayant son siège social à Rouen (76000). Son activité principale déclarée est administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale, code NAF/APE 84.12Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES |
| SIREN | 177 604 600 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 177 604 600 00078 |
| Forme juridique | Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale |
| N° TVA intracommunautaire | FR87177604600 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 23/06/1981 |
| Date de cessation | 01/01/2016 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Rouen / Le Havre / Dieppe |
| N° RCS | 177604600 RCS Rouen |
Statut
Ancienneté
45 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.12ZAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.12Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
8
Actifs
0
Fermés
8
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES | 177 604 600 00078 | Ancien siège fermé | 01/07/2012 | Hotel Dieu7 Pl de la Madeleine | Fermé |
DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES | 177 604 600 00011 | Établissement fermé | 01/03/1983 | Cite Administrative2 Rue Saint Sever | Fermé |
DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES | 177 604 600 00029 | Établissement fermé | 31/12/1984 | Cite Administrative2 Rue Saint Sever | Fermé |
DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES | 177 604 600 00037 | Établissement fermé | 31/12/1984 | 2 Rue Maladrerie76000 Rouen | Fermé |
DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES | 177 604 600 00045 | Établissement fermé | 31/12/1984 | 12 Rue Ursin Scheid76140 Le Petit-Quevilly | Fermé |
DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES | 177 604 600 00052 | Établissement fermé | 08/06/2010 | Hotel de l'Equipement1 Av du Marechal Foch | Fermé |
DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES | 177 604 600 00060 | Établissement fermé | 08/06/2010 | Hotel-Dieu7 Pl de la Madeleine | Fermé |
DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES | 177 604 600 00086 | Établissement fermé | 01/07/2012 | Hotel-Dieu7 Pl de la Madeleine | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Hotel Dieu
7 Pl de la Madeleine
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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