Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale • Créée le 20/08/2002 • 23 ans d'existence
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale • Créée le 20/08/2002 • 23 ans
Activité
Activités d’ordre public et de sécurité
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE LA POLICE AUX FRONTIERES - PONTARLIER est une service déconcentré de l'état à compétence (inter) départementale immatriculée sous le SIREN 130 026 479, ayant son siège social à Pontarlier (25300). Son activité principale déclarée est activités d’ordre public et de sécurité, code NAF/APE 84.24Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE LA POLICE AUX FRONTIERES - PONTARLIER |
| SIREN | 130 026 479 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 130 026 479 00019 |
| Forme juridique | Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale |
| N° TVA intracommunautaire | FR60130026479 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 20/08/2002 |
| Date de cessation | 01/02/2024 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 130026479 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
23 ans
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.24ZActivités d’ordre public et de sécurité
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.2
Classe: Classe 84.24Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE LA POLICE AUX FRONTIERES - PONTARLIER | 130 026 479 00019 | Ancien siège fermé | 20/08/2002 | 16 Rocade Georges Pompidou25300 Pontarlier | Fermé |
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE LA POLICE AUX FRONTIERES - PONTARLIER | 130 026 479 00027 | Établissement fermé | 01/01/2009 | 9 Rue de la Fontaine du Mail21300 Chenove | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
16 Rocade Georges Pompidou
25300 Pontarlier
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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