Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale • Créée le 01/01/2010 • 16 ans d'existence
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale • Créée le 01/01/2010 • 16 ans
Activité
Administration publique (tutelle) des ac...
Effectif
250 à 499 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
7 (6 actifs)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES RHONE est une service déconcentré de l'état à compétence (inter) départementale immatriculée sous le SIREN 130 008 493, ayant son siège social à Lyon (69003). Son activité principale déclarée est administration publique (tutelle) des activités économiques, code NAF/APE 84.13Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES RHONE |
| SIREN | 130 008 493 |
| SIRET (siège) | 130 008 493 00020 |
| Forme juridique | Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale |
| N° TVA intracommunautaire | FR34130008493 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/2010 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Lyon |
| N° RCS | 130008493 RCS Lyon |
Statut
Ancienneté
16 ans
Effectif
250 à 499 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.13ZAdministration publique (tutelle) des activités économiques
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.13Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
7
Actifs
6
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES RHONE | 130 008 493 00020 | Siège social | 01/01/2011 | 165 Rue Garibaldi69003 Lyon | Actif |
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES RHONE | 130 008 493 00012 | Établissement fermé | 01/01/2010 | 33 Rue Moncey69003 Lyon | Fermé |
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES RHONE | 130 008 493 00038 | Établissement secondaire | 01/01/2010 | 29 Chemin de la Pierre Blanche69800 Saint-Priest | Actif |
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES RHONE | 130 008 493 00046 | Établissement secondaire | 01/01/2010 | 17 Rue Robespierre69700 Givors | Actif |
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES RHONE | 130 008 493 00053 | Établissement secondaire | 01/01/2010 | 39 Avenue de Verdun69440 Mornant | Actif |
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES RHONE | 130 008 493 00061 | Établissement secondaire | 01/01/2010 | 1 Rue du Petit Vessin69240 Thizy-les-Bourgs | Actif |
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES RHONE | 130 008 493 00079 | Établissement secondaire | 01/01/2010 | 282 Avenue des Charmilles69400 Gleize | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
165 Rue Garibaldi
69003 Lyon
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.