Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale • Créée le 01/01/2010 • 16 ans d'existence
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale • Créée le 01/01/2010 • 16 ans
Activité
Administration publique (tutelle) des ac...
Effectif
100 à 199 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
2 (2 actifs)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-VIENNE est une service déconcentré de l'état à compétence (inter) départementale immatriculée sous le SIREN 130 008 501, ayant son siège social à Limoges (87000). Son activité principale déclarée est administration publique (tutelle) des activités économiques, code NAF/APE 84.13Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-VIENNE |
| SIREN | 130 008 501 |
| SIRET (siège) | 130 008 501 00012 |
| Forme juridique | Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale |
| N° TVA intracommunautaire | FR58130008501 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/2010 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Limoges |
| N° RCS | 130008501 RCS Limoges |
Statut
Ancienneté
16 ans
Effectif
100 à 199 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.13ZAdministration publique (tutelle) des activités économiques
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.13Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
2
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-VIENNE | 130 008 501 00012 | Siège social | 01/01/2010 | 22 Rue des Penitents Blancs87000 Limoges | Actif |
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-VIENNE | 130 008 501 00020 | Établissement secondaire | 01/01/2010 | 14 Avenue de la Liberte87300 Bellac | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
22 Rue des Penitents Blancs
87000 Limoges
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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