Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale • Créée le 23/06/1981 • 45 ans d'existence
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale • Créée le 23/06/1981 • 45 ans
Activité
Justice
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
8 (0 actifs)
DIR DEP PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE est une service déconcentré de l'état à compétence (inter) départementale immatriculée sous le SIREN 172 701 310, ayant son siège social à Evreux (27000). Son activité principale déclarée est justice, code NAF/APE 84.23Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | DIR DEP PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE |
| SIREN | 172 701 310 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 172 701 310 00028 |
| Forme juridique | Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale |
| N° TVA intracommunautaire | FR73172701310 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 23/06/1981 |
| Date de cessation | 01/04/2010 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Évreux / Bernay |
| N° RCS | 172701310 RCS Évreux |
Statut
Ancienneté
45 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.23ZJustice
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.2
Classe: Classe 84.23Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
8
Actifs
0
Fermés
8
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DIR DEP PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE | 172 701 310 00028 | Ancien siège fermé | 01/01/1985 | 5 Rue Saint Nicolas27000 Evreux | Fermé |
DIR DEP PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE | 172 701 310 00036 | Établissement fermé | 30/06/1987 | 61 Rue Isambard27000 Evreux | Fermé |
DIR DEP PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE | 172 701 310 00044 | Établissement fermé | 30/03/1988 | Palais de Justice30 Rue Josephine | Fermé |
DIR DEP PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE | 172 701 310 00051 | Établissement fermé | 31/12/1994 | 42 Rue du Marechal Joffre27000 Evreux | Fermé |
DIR DEP PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE | 172 701 310 00069 | Établissement fermé | 31/12/1994 | 1 Voie la Breche aux Reves27100 Val-de-Reuil | Fermé |
DIR DEP PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE | 172 701 310 00077 | Établissement fermé | 29/06/1998 | 37 Rue du Marechal Joffre27000 Evreux | Fermé |
DIR DEP PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE | 172 701 310 00085 | Établissement fermé | 12/06/2001 | 135 Rue Grande27100 Val-de-Reuil | Fermé |
DIR DEP PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE | 172 701 310 00093 | Établissement fermé | 12/02/2001 | 1 Rue Arsene Meunier27000 Evreux | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
5 Rue Saint Nicolas
27000 Evreux
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.