Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale • Créée le 01/03/1983 • 43 ans d'existence
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale • Créée le 01/03/1983 • 43 ans
Activité
Administration publique (tutelle) de la ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
8 (0 actifs)
DIR DEP AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES est une service déconcentré de l'état à compétence (inter) départementale immatriculée sous le SIREN 176 603 017, ayant son siège social à Perpignan (66000). Son activité principale déclarée est administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale, code NAF/APE 84.12Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | DIR DEP AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES |
| SIREN | 176 603 017 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 176 603 017 00094 |
| Forme juridique | Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale |
| N° TVA intracommunautaire | FR10176603017 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/03/1983 |
| Date de cessation | 31/12/2009 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Perpignan |
| N° RCS | 176603017 RCS Perpignan |
Statut
Ancienneté
43 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.12ZAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.12Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
8
Actifs
0
Fermés
8
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DIR DEP AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES | 176 603 017 00094 | Ancien siège fermé | 01/10/2003 | 12 Bd Felix Mercader66000 Perpignan | Fermé |
DIR DEP AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES | 176 603 017 00029 | Établissement fermé | 04/12/1984 | Pl Henri Guitard66400 Ceret | Fermé |
DIR DEP AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES | 176 603 017 00037 | Établissement fermé | 06/12/1984 | 25 Rue Petite la Monnaie66000 Perpignan | Fermé |
DIR DEP AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES | 176 603 017 00045 | Établissement fermé | 06/12/1984 | Pl Belieu66660 Port-Vendres | Fermé |
DIR DEP AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES | 176 603 017 00052 | Établissement fermé | 06/12/1984 | 12 Rue des Pyrenees66500 Prades | Fermé |
DIR DEP AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES | 176 603 017 00060 | Établissement fermé | 23/12/1985 | Rue Joseph Sauvy66000 Perpignan | Fermé |
DIR DEP AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES | 176 603 017 00078 | Établissement fermé | 20/12/1985 | Av Paul Alduy66000 Perpignan | Fermé |
DIR DEP AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES | 176 603 017 00086 | Établissement fermé | 01/06/1987 | 5 Rue Justin Bardou Job66000 Perpignan | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
12 Bd Felix Mercader
66000 Perpignan
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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