Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale • Créée le 01/03/1983 • 43 ans d'existence
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale • Créée le 01/03/1983 • 43 ans
Activité
Administration publique (tutelle) de la ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
10 (0 actifs)
DIR DEP AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES est une service déconcentré de l'état à compétence (inter) départementale immatriculée sous le SIREN 171 903 016, ayant son siège social à Tulle (19000). Son activité principale déclarée est administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale, code NAF/APE 84.12Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | DIR DEP AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES |
| SIREN | 171 903 016 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 171 903 016 00110 |
| Forme juridique | Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale |
| N° TVA intracommunautaire | FR24171903016 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/03/1983 |
| Date de cessation | 31/12/2009 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Brive-la-Gaillarde |
| N° RCS | 171903016 RCS Brive-la-Gaillarde |
Statut
Ancienneté
43 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.12ZAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.12Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
10
Actifs
0
Fermés
10
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DIR DEP AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES | 171 903 016 00110 | Ancien siège fermé | 15/06/2000 | Rue Sylvain Combes19000 Tulle | Fermé |
DIR DEP AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES | 171 903 016 00011 | Établissement fermé | 01/03/1983 | 6 Av Raymond Poincare19000 Tulle | Fermé |
DIR DEP AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES | 171 903 016 00037 | Établissement fermé | 01/01/1987 | Rue du Doc Roullet19200 Ussel | Fermé |
DIR DEP AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES | 171 903 016 00045 | Établissement fermé | 01/01/1987 | Rue Abbe Lair19000 Tulle | Fermé |
DIR DEP AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES | 171 903 016 00052 | Établissement fermé | 01/01/1987 | Rue de l'Hospice19320 Argentat-sur-Dordogne | Fermé |
DIR DEP AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES | 171 903 016 00060 | Établissement fermé | 01/01/1987 | Maison MelonCite Bachellerie | Fermé |
DIR DEP AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES | 171 903 016 00078 | Établissement fermé | 01/01/1987 | 14 Rue Jouvenel19130 Objat | Fermé |
DIR DEP AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES | 171 903 016 00086 | Établissement fermé | 01/01/1987 | 30 Rue Marcellin Berthelot19100 Brive-la-Gaillarde | Fermé |
DIR DEP AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES | 171 903 016 00094 | Établissement fermé | 01/01/1987 | Ctre Hospitalier GeneralPl Docteur Maschat | Fermé |
DIR DEP AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES | 171 903 016 00102 | Établissement fermé | 04/04/1987 | 6 Av Raymond Poincare19000 Tulle | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Rue Sylvain Combes
19000 Tulle
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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