SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 29/06/2022 • 4 ans d'existence
SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 29/06/2022 • 4 ans
Activité
Commerce d'alimentation générale
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
DEVINAST DUBANT est une sarl, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 915 008 056, ayant son siège social à Thiberville (27230). Son activité principale déclarée est commerce d'alimentation générale, code NAF/APE 47.11B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | DEVINAST DUBANT |
| SIREN | 915 008 056 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 915 008 056 00011 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR34915008056 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 29/06/2022 |
| Date de cessation | 22/05/2025 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Évreux / Bernay |
| N° RCS | 915008056 RCS Évreux |
Statut
Ancienneté
4 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
47.11BCommerce d'alimentation générale
Domaine d'activité
G - Commerce
Convention collective applicable
Convention collective du commerce de détail alimentaire
Section: G - Commerce
Division: Division 47
Groupe: Groupe 47.1
Classe: Classe 47.11B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DEVINAST DUBANT | 915 008 056 00011 | Ancien siège fermé | 29/06/2022 | 3 Rue d'Orbec27230 Thiberville | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
3 Rue d'Orbec
27230 Thiberville
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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