Groupement foncier agricole • Créée le 02/12/2019 • 6 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 02/12/2019 • 6 ans
Activité
La propriété, la jouissance, l'administr...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 600,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
DES MONTAGNES VOISINES est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 879 458 651, ayant son siège social à Les Fourgs (25300). Son activité principale déclarée est la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | DES MONTAGNES VOISINES |
| SIREN | 879 458 651 |
| SIRET (siège) | 879 458 651 00012 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR21879458651 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/12/2019 |
| Capital social | 1 600,00 € |
| Greffe compétent | BESANÇON |
| N° RCS | 879458651 RCS BESANÇON |
Statut
Ancienneté
6 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLa propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DES MONTAGNES VOISINES | 879 458 651 00012 | Siège social | 02/12/2019 | 7 Lieu Dit Granges Berrard25300 Les Fourgs | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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7 Lieu Dit Granges Berrard
25300 Les Fourgs
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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