Société civile immobilière • Créée le 25/03/2026
Société civile immobilière • Créée le 25/03/2026
Activité
Location de tous terrains, biens non me...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
DES FOSSOTTE est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 103 111 167, ayant son siège social à Hareville (88800). Son activité principale déclarée est location de tous terrains, biens non meublés, ou immeubles bâtis ou non bâtis., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | DES FOSSOTTE |
| SIREN | 103 111 167 |
| SIRET (siège) | 103 111 167 00013 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR28103111167 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 25/03/2026 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | ÉPINAL |
| N° RCS | 103111167 RCS ÉPINAL |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLocation de tous terrains, biens non meublés, ou immeubles bâtis ou non bâtis.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DES FOSSOTTE | 103 111 167 00013 | Siège social | 25/03/2026 | 31 Rue de Valleroy88800 Hareville | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
31 Rue de Valleroy
88800 Hareville
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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