Groupement d'intérêt économique (GIE) • Créée le 20/12/2006 • 19 ans d'existence
Groupement d'intérêt économique (GIE) • Créée le 20/12/2006 • 19 ans
Activité
Intermédiaires spécialisés dans le comme...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
DE.M.S est une groupement d'intérêt économique (gie) immatriculée sous le SIREN 493 266 035, ayant son siège social à Oiselay-Et-Grachaux (70700). Son activité principale déclarée est intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques, code NAF/APE 46.18Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | DE.M.S |
| SIREN | 493 266 035 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 493 266 035 00010 |
| Forme juridique | Groupement d'intérêt économique (GIE) |
| N° TVA intracommunautaire | FR67493266035 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 20/12/2006 |
| Date de cessation | 02/10/2017 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Vesoul |
| N° RCS | 493266035 RCS Vesoul |
Statut
Ancienneté
19 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
46.18ZIntermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 46
Groupe: Groupe 46.1
Classe: Classe 46.18Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DE.M.S | 493 266 035 00010 | Ancien siège fermé | 20/12/2006 | Che de Grachaux70700 Oiselay-et-Grachaux | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Che de Grachaux
70700 Oiselay-et-Grachaux
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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