EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 01/04/2007 • 19 ans d'existence
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 01/04/2007 • 19 ans
Activité
Agences immobilières
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
3 (1 actifs)
DEMEURES COMTOISES est une eurl, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 495 341 513, ayant son siège social à Saone (25660). Son activité principale déclarée est agences immobilières, code NAF/APE 68.31Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | DEMEURES COMTOISES |
| SIREN | 495 341 513 |
| SIRET (siège) | 495 341 513 00036 |
| Forme juridique | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR71495341513 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/04/2007 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 495341513 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
19 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.31ZAgences immobilières
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.31Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DEMEURES COMTOISES | 495 341 513 00036 | Siège social | 01/09/2009 | 1 Place Jean Moulin25660 Saone | Actif |
DEMEURES COMTOISES | 495 341 513 00010 | Établissement fermé | 01/04/2007 | 5 Rue Sainte Anne25300 Pontarlier | Fermé |
DEMEURES COMTOISES | 495 341 513 00028 | Établissement fermé | 19/06/2007 | 13 Rue de la Mairie25660 Saone | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1 Place Jean Moulin
25660 Saone
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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