Autre société civile • Créée le 13/07/1991 • 35 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 13/07/1991 • 35 ans
Activité
La propriété l'administration et la loca...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
304,90 €
Établissements
1 (1 actifs)
DELVE est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 382 876 027, ayant son siège social à Orbec (14290). Son activité principale déclarée est la propriété l'administration et la location par bail location ou autr- n ment de ts immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction d'échange d'apport ou autrement., code NAF/APE 56.10A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | DELVE |
| SIREN | 382 876 027 |
| SIRET (siège) | 382 876 027 00014 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR71382876027 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 13/07/1991 |
| Capital social | 304,90 € |
| Greffe compétent | CAEN |
| N° RCS | 382876027 RCS CAEN |
Statut
Ancienneté
35 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
I
Activité (Code NAF)
56.10ALa propriété l'administration et la location par bail location ou Autr- n ment de ts immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction d'échange d'apport ou autrement.
Domaine d'activité
I - Hébergement et restauration
Convention collective applicable
Convention collective HCR
Section: I - Hébergement et restauration
Division: Division 56
Groupe: Groupe 56.1
Classe: Classe 56.10A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DELVE | 382 876 027 00014 | Siège social | 13/07/1991 | 150 Rue Grande14290 Orbec | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
150 Rue Grande
14290 Orbec
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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