SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 01/10/2005 • 20 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 01/10/2005 • 20 ans
Activité
Récupération de déchets triés
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
DELTA est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 484 776 646, ayant son siège social à Cugnaux (31270). Son activité principale déclarée est récupération de déchets triés, code NAF/APE 38.32Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | DELTA |
| SIREN | 484 776 646 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 484 776 646 00016 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR26484776646 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/10/2005 |
| Date de cessation | 29/06/2017 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Toulouse |
| N° RCS | 484776646 RCS Toulouse |
Statut
Ancienneté
20 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
E
Activité (Code NAF)
38.32ZRécupération de déchets triés
Domaine d'activité
E - Production et distribution d'eau, assainissement
Section: E - Production et distribution d'eau, assainissement
Division: Division 38
Groupe: Groupe 38.3
Classe: Classe 38.32Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DELTA | 484 776 646 00016 | Ancien siège fermé | 01/10/2005 | Imp Rabelais31270 Cugnaux | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Imp Rabelais
31270 Cugnaux
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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