SA à conseil d'administration (s.a.i.) • Créée le 12/12/1995 • 30 ans d'existence
SA à conseil d'administration (s.a.i.) • Créée le 12/12/1995 • 30 ans
Activité
Industrie automobile
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
DELTA TECH est une sa à conseil d'administration (s.a.i.) immatriculée sous le SIREN 403 187 479, ayant son siège social à Chateau-Gaillard (01500). Son activité principale déclarée est industrie automobile, code NAF/APE 29.1C. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | DELTA TECH |
| SIREN | 403 187 479 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 403 187 479 00015 |
| Forme juridique | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| N° TVA intracommunautaire | FR94403187479 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 12/12/1995 |
| Date de cessation | 19/06/2003 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Bourg-en-Bresse |
| N° RCS | 403187479 RCS Bourg-en-Bresse |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
C
Activité (Code NAF)
29.1CIndustrie automobile
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 29
Groupe: Groupe 29.1
Classe: Classe 29.1C
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DELTA TECH | 403 187 479 00015 | Ancien siège fermé | 12/12/1995 | Zone IndustrielleRue Jean Mermoz | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Zone Industrielle
Rue Jean Mermoz
+ 3 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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