SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 06/04/2026
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 06/04/2026
Activité
La conception, l'ingénierie, la réalisat...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
DELTA SIGNALISATION est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 102 793 619, ayant son siège social à Saint-Jean (31240). Son activité principale déclarée est la conception, l'ingénierie, la réalisation d'études techniques et l'établissement de documents de conception et d'exécution relatifs aux installations de signalisation ferroviaire et aux systèmes de contrôle-commande associés;, code NAF/APE 71.12B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | DELTA SIGNALISATION |
| SIREN | 102 793 619 |
| SIRET (siège) | 102 793 619 00010 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR21102793619 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 06/04/2026 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | TOULOUSE |
| N° RCS | 102793619 RCS TOULOUSE |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
71.12BLa conception, l'ingénierie, la réalisation d'études techniques et l'établissement de documents de conception et d'exécution relatifs aux installations de signalisation ferroviaire et aux systèmes de contrôle-commande associés;
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 71
Groupe: Groupe 71.1
Classe: Classe 71.12B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DELTA SIGNALISATION | 102 793 619 00010 | Siège social | 06/04/2026 | 7 Place des Pins31240 Saint-Jean | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
7 Place des Pins
31240 Saint-Jean
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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