SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/10/2001 • 24 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/10/2001 • 24 ans
Activité
Fabrication d'instrumentation scientifiq...
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
3 (1 actifs)
DELTA CONTROL SERVICES est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 439 155 029, ayant son siège social à Frans (01480). Son activité principale déclarée est fabrication d'instrumentation scientifique et technique, code NAF/APE 26.51B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | DELTA CONTROL SERVICES |
| SIREN | 439 155 029 |
| SIRET (siège) | 439 155 029 00036 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR41439155029 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/10/2001 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Bourg-en-Bresse |
| N° RCS | 439155029 RCS Bourg-en-Bresse |
Statut
Ancienneté
24 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
C
Activité (Code NAF)
26.51BFabrication d'instrumentation scientifique et technique
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 26
Groupe: Groupe 26.5
Classe: Classe 26.51B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DELTA CONTROL SERVICES | 439 155 029 00036 | Siège social | 01/10/2007 | Za au Pardy360 Che des Cypres | Actif |
DELTA CONTROL SERVICES | 439 155 029 00010 | Établissement fermé | 01/10/2001 | Le Germain01480 Savigneux | Fermé |
DELTA CONTROL SERVICES | 439 155 029 00028 | Établissement fermé | 09/01/2003 | Le BourgRoute d'Ars | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Za au Pardy
360 Che des Cypres
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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