Société commerciale étrangère immatriculée au RCS • Créée le 02/02/2009 • 17 ans d'existence
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS • Créée le 02/02/2009 • 17 ans
Activité
Vente à distance sur catalogue spécialis...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
DELSM'ART est une société commerciale étrangère immatriculée au rcs immatriculée sous le SIREN 510 387 046. Son activité principale déclarée est vente à distance sur catalogue spécialisé, code NAF/APE 47.91B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | DELSM'ART |
| SIREN | 510 387 046 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 510 387 046 00012 |
| Forme juridique | Société commerciale étrangère immatriculée au RCS |
| N° TVA intracommunautaire | FR48510387046 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/02/2009 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Non déterminé |
| N° RCS | 510387046 RCS Non déterminé |
Statut
Ancienneté
17 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
47.91BVente à distance sur catalogue spécialisé
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 47
Groupe: Groupe 47.9
Classe: Classe 47.91B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DELSM'ART | 510 387 046 00012 | Ancien siège fermé | 02/02/2009 | Av de la Gare 40 | Fermé |
DELSM'ART | 510 387 046 00020 | Établissement fermé | 02/02/2009 | 21 Rue de Lucelle68480 Winkel | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Av de la Gare 40
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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