Entrepreneur individuel • Créée le 01/06/2006
Entrepreneur individuel • Créée le 01/06/2006
Activité
Activités juridiques
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
7 (1 actifs)
Delphine LOYER est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 491 462 768. Son activité principale déclarée est activités juridiques, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données disponibles, son statut RNE est immatriculé et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Delphine LOYER |
| SIREN | 491 462 768 |
| SIRET (siège) | 491 462 768 00079 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR53491462768 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 01/06/2006 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Immatriculé |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
20 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZActivités juridiques
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Total
7
Actifs
1
Fermés
6
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Delphine LOYER | 491 462 768 00079 | Siège social | 01/09/2023 | 92 Rue de Rennes75006 Paris | Actif |
Delphine LOYER | 491 462 768 00012 | Établissement fermé | 01/06/2006 | Cabinet D Avocats57 Avenue Franklin D. Roosevelt | Fermé |
Delphine LOYER | 491 462 768 00020 | Établissement fermé | 15/10/2007 | 37 Rue Galilee75016 Paris | Fermé |
Delphine LOYER | 491 462 768 00038 | Établissement fermé | 30/10/2009 | 7 Place de Valois75001 Paris | Fermé |
Delphine LOYER | 491 462 768 00046 | Établissement fermé | 01/12/2010 | 19 Avenue Rapp75007 Paris | Fermé |
Delphine LOYER | 491 462 768 00053 | Établissement fermé | 04/11/2014 | 16 Rue Dupont des Loges75007 Paris | Fermé |
Delphine LOYER | 491 462 768 00061 | Établissement fermé | 01/09/2016 | 85 Rue de Rennes75006 Paris | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
92 Rue de Rennes
75006 Paris
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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