EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 01/02/2008 • 18 ans d'existence
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 01/02/2008 • 18 ans
Activité
Restauration de type rapide
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
4 (0 actifs)
DEFACTO AND CO est une eurl, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 502 901 036, ayant son siège social à Balma (31130). Son activité principale déclarée est restauration de type rapide, code NAF/APE 56.10C. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | DEFACTO AND CO |
| SIREN | 502 901 036 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 502 901 036 00033 |
| Forme juridique | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR40502901036 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/02/2008 |
| Date de cessation | 31/05/2024 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Toulouse |
| N° RCS | 502901036 RCS Toulouse |
Statut
Ancienneté
18 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
I
Activité (Code NAF)
56.10CRestauration de type rapide
Domaine d'activité
I - Hébergement et restauration
Convention collective applicable
Convention collective HCR
Section: I - Hébergement et restauration
Division: Division 56
Groupe: Groupe 56.1
Classe: Classe 56.10C
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
4
Actifs
0
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DEFACTO AND CO | 502 901 036 00033 | Ancien siège fermé | 06/02/2015 | Apt C2214 B Rue Saint Jean | Fermé |
DEFACTO AND CO | 502 901 036 00017 | Établissement fermé | 01/02/2008 | 9 Av des Mimosas31130 Balma | Fermé |
DEFACTO AND CO | 502 901 036 00025 | Établissement fermé | 19/03/2012 | 1 Rue Jean Monnet31240 Saint-Jean | Fermé |
DEFACTO AND CO | 502 901 036 00041 | Établissement fermé | 26/03/2015 | 14 Rue Louis Renault31130 Balma | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Apt C22
14 B Rue Saint Jean
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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