SAS, société par actions simplifiée • Créée le 15/09/2005 • 20 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 15/09/2005 • 20 ans
Activité
Collecte des déchets non dangereux
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
DECHETS DU BATIMENT NORMANDIE est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 484 411 434, ayant son siège social à Le Petit-Quevilly (76140). Son activité principale déclarée est collecte des déchets non dangereux, code NAF/APE 38.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | DECHETS DU BATIMENT NORMANDIE |
| SIREN | 484 411 434 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 484 411 434 00018 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR05484411434 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/09/2005 |
| Date de cessation | 02/09/2019 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Rouen / Le Havre / Dieppe |
| N° RCS | 484411434 RCS Rouen |
Statut
Ancienneté
20 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
E
Activité (Code NAF)
38.11ZCollecte des déchets non dangereux
Domaine d'activité
E - Production et distribution d'eau, assainissement
Section: E - Production et distribution d'eau, assainissement
Division: Division 38
Groupe: Groupe 38.1
Classe: Classe 38.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DECHETS DU BATIMENT NORMANDIE | 484 411 434 00018 | Ancien siège fermé | 15/09/2005 | Rue du Manoir Queval76140 Le Petit-Quevilly | Fermé |
DECHETS DU BATIMENT NORMANDIE | 484 411 434 00026 | Établissement fermé | 15/09/2005 | Zone Industrielle du Jonqu76920 Amfreville-la-Mi-Voie | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Rue du Manoir Queval
76140 Le Petit-Quevilly
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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