SAS, société par actions simplifiée • Créée le 24/01/2019 • 7 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 24/01/2019 • 7 ans
Activité
le conseil en propriété intellectuelle e...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
100 000,00 €
Établissements
3 (3 actifs)
DEBAY IP est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 847 706 892, ayant son siège social à La Celle-Saint-Cloud (78170). Son activité principale déclarée est le conseil en propriété intellectuelle et industrielle l¿assistance et la représentation de tiers en vue de l¿obtention du maintien de l¿exploitation ou de la défense des droits de propriété industrielle les consultations juridiques et la rédaction d¿actes sous seing prive l¿assistance des entreprises dans la gestion de leurs droits de propriété industrielle qu¿ il s¿agisse de leur acquisitions de leur valorisation ou de leur défense., code NAF/APE 70.22Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | DEBAY IP |
| SIREN | 847 706 892 |
| SIRET (siège) | 847 706 892 00019 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR05847706892 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 24/01/2019 |
| Capital social | 100 000,00 € |
| Greffe compétent | VERSAILLES |
| N° RCS | 847706892 RCS VERSAILLES |
Statut
Ancienneté
7 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
70.22Zle conseil en propriété intellectuelle et industrielle l¿assistance et la représentation de tiers en vue de l¿obtention du maintien de l¿exploitation ou de la défense des droits de propriété industrielle les consultations juridiques et la rédaction d¿actes sous seing prive l¿assistance des entreprises dans la gestion de leurs droits de propriété industrielle qu¿ il s¿agisse de leur acquisitions de leur valorisation ou de leur défense.
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Convention collective suggérée
Convention collective SYNTEC
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 70
Groupe: Groupe 70.2
Classe: Classe 70.22Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
3
Actifs
3
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DEBAY IP | 847 706 892 00019 | Siège social | 24/01/2019 | 126 Residence Elysee 278170 La Celle-Saint-Cloud | Actif |
DEBAY IP | 847 706 892 00027 | Établissement secondaire | 01/03/2019 | 96 Rue du General de Gaulle10000 Troyes | Actif |
DEBAY IP | 847 706 892 00035 | Établissement secondaire | 01/03/2019 | Pericentre 326 Avenue de Thies | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
126 Residence Elysee 2
78170 La Celle-Saint-Cloud
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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