SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 01/01/1980 • 46 ans d'existence
SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 01/01/1980 • 46 ans
Activité
Entretien et réparation de véhicules aut...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
DEBAS ET DOMONT est une sarl, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 318 026 960, ayant son siège social à Angerville-La-Campagne (27930). Son activité principale déclarée est entretien et réparation de véhicules automobiles légers, code NAF/APE 45.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | DEBAS ET DOMONT |
| SIREN | 318 026 960 |
| SIRET (siège) | 318 026 960 00027 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR47318026960 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1980 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Évreux / Bernay |
| N° RCS | 318026960 RCS Évreux |
Statut
Ancienneté
46 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
45.20AEntretien et réparation de véhicules automobiles légers
Domaine d'activité
G - Commerce
Convention collective applicable
Convention collective des services de l'automobile
Section: G - Commerce
Division: Division 45
Groupe: Groupe 45.2
Classe: Classe 45.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DEBAS ET DOMONT | 318 026 960 00027 | Siège social | 01/07/2009 | 3 Route d'Orleans27930 Angerville-la-Campagne | Actif |
DEBAS ET DOMONT | 318 026 960 00019 | Établissement fermé | 01/01/1980 | 29 Rue de Bellevue27000 Evreux | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
3 Route d'Orleans
27930 Angerville-la-Campagne
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.