SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 15/10/2025 • 1 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 15/10/2025 • 1 ans
Activité
Toutes opérations pouvant se rattacher d...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
DEBALTA est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 992 857 672, ayant son siège social à Lamarche-Sur-Saone (21760). Son activité principale déclarée est toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'achat, la vente, le négoce, l'importation, l'exportation, la distribution et la commercialisation, en gros, demi-gros ou détail, par tous moyens et sur tous supports, physiques ou numériques, de tous produits, biens et marchandises de toute nature, à l'exclusion des denrées alimentaires, boissons et produits destinés à la consommation humaine ou animale, la vente de services de design et prototypage liés à la conception de produits, à titre accessoire, la vente en magasin, sur marchés et foires., code NAF/APE 46.90Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | DEBALTA |
| SIREN | 992 857 672 |
| SIRET (siège) | 992 857 672 00016 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR42992857672 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/10/2025 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | DIJON |
| N° RCS | 992857672 RCS DIJON |
Statut
Ancienneté
1 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
46.90ZToutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'achat, la vente, le négoce, l'importation, l'exportation, la distribution et la commercialisation, en gros, demi-gros ou détail, par tous moyens et sur tous supports, physiques ou numériques, de tous produits, biens et marchandises de toute nature, à l'exclusion des denrées alimentaires, boissons et produits destinés à la consommation humaine ou animale, la vente de services de design et prototypage liés à la conception de produits, à titre accessoire, la vente en magasin, sur marchés et foires.
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 46
Groupe: Groupe 46.9
Classe: Classe 46.90Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DEBALTA | 992 857 672 00016 | Siège social | 15/10/2025 | 3 Rue de Saone21760 Lamarche-sur-Saone | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
3 Rue de Saone
21760 Lamarche-sur-Saone
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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