SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 22/10/2012 • 13 ans d'existence
SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 22/10/2012 • 13 ans
Activité
Travaux d'isolation
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
D.E. MOUSSE est une sarl, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 789 129 897, ayant son siège social à Courbepine (27300). Son activité principale déclarée est travaux d'isolation, code NAF/APE 43.29A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | D.E. MOUSSE |
| SIREN | 789 129 897 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 789 129 897 00029 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR40789129897 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 22/10/2012 |
| Date de cessation | 07/07/2022 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Évreux / Bernay |
| N° RCS | 789129897 RCS Évreux |
Statut
Ancienneté
13 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
43.29ATravaux d'isolation
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective applicable
Convention collective du bâtiment (ouvriers)
Section: F - Construction
Division: Division 43
Groupe: Groupe 43.2
Classe: Classe 43.29A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
D.E. MOUSSE | 789 129 897 00029 | Ancien siège fermé | 23/03/2015 | Les Loges27300 Courbepine | Fermé |
D.E. MOUSSE | 789 129 897 00011 | Établissement fermé | 22/10/2012 | Les Granges27300 Bernay | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Les Loges
27300 Courbepine
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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