Groupement foncier agricole • Créée le 01/05/2012 • 14 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 01/05/2012 • 14 ans
Activité
Le groupement a pour objet la propriété,...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
44 000,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
DE LAS QUEYRAS est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 751 461 625, ayant son siège social à Ceillac (05600). Son activité principale déclarée est le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole, forestière et/ou rural, dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création ou de conservation d'une exploitation agricole et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. le groupement pourra assurer la gestion et la mise en valeur des biens dont il est propriétaire en les exploitant directement. , code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | DE LAS QUEYRAS |
| SIREN | 751 461 625 |
| SIRET (siège) | 751 461 625 00020 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR30751461625 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/05/2012 |
| Capital social | 44 000,00 € |
| Greffe compétent | GAP |
| N° RCS | 751461625 RCS GAP |
Statut
Ancienneté
14 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLe groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole, forestière et/ou rural, dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création ou de conservation d'une exploitation agricole et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Le groupement pourra assurer la gestion et la mise en valeur des biens dont il est propriétaire en les exploitant directement.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
DE LAS QUEYRAS | 751 461 625 00020 | Siège social | 01/01/2024 | 142 Rue des Queyras05600 Ceillac | Actif |
DE LAS QUEYRAS | 751 461 625 00012 | Établissement fermé | 01/05/2012 | 7 Rue d'Haplincourt62124 Beugny | Fermé |
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
142 Rue des Queyras
05600 Ceillac
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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